Fiche d'information - Comprendre les élections des Premières Nations

Les gouvernements des Premières Nations sont composés d'un chef et de conseillers chargés de prendre des décisions au nom de la Première Nation et de ses membres.


Il existe trois façons d'élire un chef et des conseillers :


En suivant les étapes prévues à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens;

En suivant le processus de sélection des dirigeants décrit dans le code coutumier ou communautaire de la Première Nation;

En respectant les lois constitutionnelles énoncées dans l'entente d'autonomie gouvernementale d'une collectivité.

En ce moment, des 617 Premières Nations au Canada, 238 organisent des élections conformément aux dispositions prévues dans la Loi sur les Indiens, 343 le font selon un code coutumier ou communautaire, alors que 36 d'entre elles ont conclu un accord d'autonomie gouvernementale.

Les élections suivant la Loi sur les Indiens

Toutes les Premières Nations qui tiennent leurs élections selon le processus prévu dans la Loi sur les Indiens sont assujetties aux mêmes règles et critères d'éligibilité et doivent tenir des élections tous les deux ans.


Voici les points clés du processus électoral prévu dans la Loi sur les Indiens :


Nomination d'un agent électoral (qui doit être approuvée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) pour gérer l'ensemble des processus électoraux et les activités connexes;

Tenue d'une réunion où les électeurs peuvent proposer des candidatures aux postes de chef et de conseillers;

Tenue du scrutin (vote en personne, dans la réserve, ou par la poste);

Dépouillement des votes et annonce des candidats élus.

Contrairement aux processus définis dans les codes électoraux coutumiers, dans lesquels Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ne joue aucun rôle, le Ministère assume les responsabilités suivantes lors d'élections tenues conformément à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens :


Former les agents électoraux et les appuyer tout au long du processus électoral pour s'assurer du respect des règles électorales;

Approuver le choix d'agent électoral fait par le conseil de la Première Nation ou faire la nomination si aucun conseil n'est en poste;

Recevoir les appels liés aux élections, faire enquête en la matière et rendre des décisions.

Le candidat qui récolte le plus de votes est déclaré élu. Les candidats ou les électeurs admissibles ont 45 jours à compter de la date de l'élection pour présenter un appel auprès d'AADNC s'ils croient :que le scrutin a été entaché de corruption; qu'une violation de la Loi sur les Indiens ou du Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens a eu lieu et peut avoir influé sur les résultats de l'élection; qu'un des candidats n'était pas éligible.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les élections tenues conformément à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens, consultez le document d'information intitulé « Élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens » sur le site Web d'AADNC.


Codes électoraux coutumiers ou communautaires

Les codes électoraux coutumiers ou communautaires détaillent les règles encadrant la sélection du chef et des conseillers dans les collectivités des Premières Nations qui ne tiennent pas leurs élections selon le régime prévu dans la Loi sur les Indiens. Ces codes diffèrent d'une Première Nation à l'autre et sont généralement propres à une collectivité.


AADNC n'intervient pas dans la tenue des élections des Premières Nations qui choisissent leurs dirigeants selon un processus coutumier ou communautaire, pas plus qu'il n'interprète le processus et n'en détermine la validité ni ne règle les appels de résultats électoraux. Le rôle du Ministère se limite à consigner le résultat de l'élection que lui transmet la Première Nation.


Les différends concernant un processus électoral coutumier ou communautaire doivent être résolus selon les dispositions prévues dans le code en question ou bien devant les tribunaux.


Pour obtenir des renseignements sur le code électoral coutumier ou communautaire d'une Première Nation, veuillez communiquer directement avec la Première Nation.


Premières Nations autonomes

Les Premières Nations autonomes ne tombent pas sous le coup de la Loi sur les Indiens. Elles établissent leurs propres lois et politiques relativement à une vaste gamme d'affaires internes, et ce, dans le respect de leur culture et de leurs traditions, y compris la sélection des dirigeants. Les Premières Nations autonomes choisissent leurs dirigeants dans le cadre de processus distincts qui diffèrent d'une Première Nation à l'autre et sont généralement propres à une collectivité.


Comme pour les élections tenues en vertu d'un code électoral coutumier ou communautaire, AADNC n'intervient jamais dans les processus électoraux des Premières Nations autonomes, pas plus qu'il ne l'interprète et en détermine la validité ni ne règle les appels de résultats électoraux. Le rôle du Ministère se limite à consigner le résultat de l'élection que lui transmet la Première Nation.


Pour obtenir des renseignements sur le processus électoral d'une Première Nation autonome, veuillez communiquer directement avec la Première Nation.


Une quatrième option à envisager : la Loi sur les élections au sein de premières nations

La Loi sur les élections au sein de premières nations a reçu la sanction royale le 11 avril 2014. Cette mesure législative sans précédent a été élaborée en collaboration avec les organisations des Premières Nations dans le but d'apporter des améliorations tangibles aux processus électoraux des Premières Nations de partout au pays.


La Loi offre un quatrième mode de sélection des dirigeants des Premières Nations et propose un système électoral alternatif régi par la loi, qui constitue une amélioration par rapport au système de la Loi sur les Indiens, en plus de combler ses lacunes. Des textes réglementaires sont en cours de rédaction pour appuyer la Loi. Une fois la réglementation en place, les Premières Nations pourront se prévaloir de la nouvelle loi si elles jugent que cette dernière répond à leurs besoins.


Pour obtenir davantage de renseignements sur la Loi sur les élections au sein de premières nations, consultez le document d'information sur le sujet, qui se trouve sur le site Web d'AADNC.


Les données susmentionnées traitant des systèmes électoraux des Premières Nations ont été mises à jour et sont en date du 10 avril 2014.

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